Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'agriculture, l'article D.74;

Vu que le collège des producteurs est constitué de membres représentatifs de diverses associations mentionnées à l'article D.74, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs;

Considérant la demande de remplacement de M. Samy HEMDANE, membre effectif démissionnaire du Collège des Producteurs en tant représentant de COMEOS;

Considérant la demande de remplacement de Mme Marie-Laurence SEMAILLE, membre effectif démissionnaire du Collège des Producteurs en tant que représentante de l'association FWA;

Considérant la demande de remplacement de Mme Aurélie NOIRET, membre suppléant démissionnaire du Collège des Producteurs en tant que représentante de l'association FWA;

Considérant l'appel à candidatures publié sur le site Internet de la Région wallonne en date du 29 novembre 2022;

Considérant la candidature de Mme Sophie COMPERE en tant que représentante effective de COMEOS;

Considérant la candidature de Mme Aurélie NOIRET en tant que représentante effective de la FWA;

Considérant la candidature de M. Thomas DEMONTY en tant que représentant suppléant de la FWA;

Considérant que les mandats doivent être validés par le Gouvernement wallon;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Collège des producteurs est modifié comme suit :

  1. les mots « Marie...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT