February 24, 2023

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie
• 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats
• 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux récepteurs de services sonores devant recevoir et reproduire des services sonores fournis via des réseaux de diffusion numérique par voie hertzienne terrestre
• 12 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances
• 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section « Agent horticole / agente horticole en floriculture » (code 125001S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré et octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification d' « Agent horticole / agente horticole en floriculture » spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »
• 8 JANVIER 2022. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. - Erratum
• 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier
• 21 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires
• 12 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Gestionnaire des approvisionnements et des stocks » (code 715945S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

Autres arrêtés

• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur François MARLIER
• Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 24 janvier 2023, Madame Lise VANDENHENDE, auditeur adjoint au Conseil d'Etat
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 Mme Caroline DE SADELEER, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Shen VAN HAMME, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Tristan MONDO
• Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 février 2023 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
• Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 février 2023, Madame Liesbeth HULSMANS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée
• Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
• 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs et modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 portant désignation des membres du Collège des producteurs