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2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium et le formaldéhyde

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code du droit économique, l'article IX.4, § 1er, inséré par la loi du 25 avril 2013 et modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2017 ;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets ;

Vu l'avis 68.542/1du Conseil d'Etat, donné le 7 janvier 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (UE) 2019/1922 de la Commission du 18 novembre 2019 modifiant, aux fins de l'adaptation aux progrès techniques et scientifiques, l'annexe II, partie III, point 13, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'aluminium, et la directive (UE) 2019/1929 de la Commission du 19 novembre 2019 modifiant l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans certains jouets, en ce qui concerne le formaldéhyde.

Art. 2. Dans l'annexe II, « Exigences de sécurité particulières », partie III, « Propriétés chimiques » de l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, modifiée par les arrêtés royaux des 7 septembre 2012, 2 septembre 2018 et 29 juillet 2019, les limites de migration pour l'aluminium qui sont reprises dans le tableau du point 12 (successivement les limites de migration en mg/kg de matière de jouet sèche, friable, poudreuse ou souple ; mg/kg de matière de jouet liquide ou collante ; mg/kg de matière grattée du jouet) sont remplacées par ce qui suit :

Aluminium 2 250 560 28 130

.

Art. 3. Dans l'appendice C de l'annexe II « Exigences de sécurité particulières » du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 2 septembre 2018, le tableau est complété par un 11° rédigé comme suit :

Substance N° Cas...

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