February 15, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail (1)
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative aux modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de cinq actes complémentaires (1)
- 2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif à la publication des normes ainsi qu'à leur éventuelle homologation et modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à l'octroi de la prime de fin d'année (1)
- 28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement portant fixation de la date d'entrée en vigueur du décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018
- 4 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'octroi d'allocations aux personnes handicapées
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2020, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative à la possibilité d'adaptation de certaines dispositions relatives au temps de travail (1)
- 31 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et de la fin de vigueur des titres 1er et 2 de la loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant 33 ans de carrière professionnelle qui ont exercé un métier lourd et qui ont exercé un travail de nuit pendant 20 ans (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 décembre 2020, Monsieur Sander MOONENS
- Pouvoirs locaux HOTTON. - Un arrêté ministériel du 22 décembre 2020 approuve la délibération du 17 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de Hotton établit, pour l'exercice 2021
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 26 janvier 2021, Monsieur Laurent BRUNOTTI est désigné, pour un terme de cinq ans
- Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 2021
- Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 6 décembre 2020
- Admission au stage Par arrêté ministériel du 14 janvier 2021 Mme DE KERF Amy est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1er mars 2021. Le recours
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Chimay/Vaulx-lez-ChimaySuppression de la place de desservant Par arrêté royal du 28 janvier 2021
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2021, est nommée à titre définitif dans le grade de greffier à la cour d'appel d'Anvers
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 janvier 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la cour d'appel d'Anvers, Mme Dzido P.