2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence 'Zeevissersfonds' (1)

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses, notamment l'article 112;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 2014 déterminant la mission, la compétence, le statut et les modalités de fonctionnement du commissaire du gouvernement et du commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds";

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un commissaire du gouvernement et d'un commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds";

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 octobre 2015;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Mme BUEKENS, Elise, est désignée commissaire du gouvernement auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds", pour une durée indéterminée.

Art. 2. M. CLAUWAERT, Hans, est désigné commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds de sécurité d'existence "Zeevissersfonds", pour une durée indéterminée.

Art. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2014 portant désignation d'un...

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