Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008 et modifié par l'arrêté royal du 12 juin 2012;

Vu l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique dans son courriel du 4 novembre 2020;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er, b) de l'arrêté royal 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le point 1° est remplacé par ce qui suit :

    "1° Monsieur Stijn Nevens, chef de section a.i. ;" ;

  2. le point 4° est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT