April 20, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19
- 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux communes dans le cadre d'itinéraires scolaires sûrs sur les routes communales
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à la dissolution du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral de programmation Politique scientifique
- 18 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 13 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la déclaration et le registre d'engrais chimiques et la fertilisation. - Erratum
Autres arrêtés
- 11 MARS 2021. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Libomont » sis sur le territoire de la commune de Waimes
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant nomination du deuxième président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers
- 8 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Madame Sarah VERGAUWEN, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère
- Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2021, Madame CULOT Séverine est nommée, par avancement de grade
- Institut de la Formation en cours de carrière (IFC). - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 février 2021
- 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2019 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 2 avril 2021 Monsieur Kurt VERHELST, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller
- Institut de la Formation en cours de carrière (IFC). - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2021