2 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
LA MINISTRE DE L'ENFANCE
Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E », l'article 22 tel que modifié par le décret du 14 novembre 2018 modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. », l'article 1er tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 6° ;
Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour composer le Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance;
Considérant que les catégories de représentants énumérées au sein de l'article 22 du Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E » sont détaillées au sein de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 relatif à la composition du Conseil d'avis créé par l'article 22 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé « O.N.E. »;
Considérant les courriers d'appels à candidatures du 18 décembre 2020 à destination des opérateurs visés à l'article 1er, 1°, 2°, 6°, 7° de l'arrêté du 27 mars 2003;
Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 22 décembre 2020 pour la catégorie 5° de l'arrêté du 27 mars 2003;
Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 15 janvier 2021 pour la catégorie 4° de l'arrêté du 27 mars 2003;
Considérant l'appel à candidatures du 11 janvier 2021 pour les représentants d'organisations représentatives des femmes ou des familles visés à l'article 1er, 3° de l'arrêté du 27 mars 2003;
Considérant les courriers d'appels à candidatures du 6 octobre 2020 pour les représentants des Comités subrégionaux visés à l'article 1er, 8° de l'arrêté du 27 mars 2003;
Considérant que l'ensemble des candidatures...
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