Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, l'article III.43 ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant nomination des membres du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour une période de six ans, sur proposition de l'autorité dont ils relèvent :

  1. en qualité de représentant du Service public fédéral Finances : M. René Cools ;

  2. en qualité de représentant du Service public fédéral Justice : M. Alexander Hoefmans ;

  3. en qualité de représentant de l'Office national de Sécurité sociale : M. Johan Van Der Bruggen ;

  4. en qualité de représentant de l'Office de régimes particuliers de sécurité sociale : M. Alex Burke ;

  5. en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Gert Lievens ;

  6. en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur : Mme Isabelle Delhez ;

  7. en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M. Joël Frankson ;

  8. en qualité de représentant de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale : Mme Françoise Tomasetti ;

  9. en qualité de représentant de l'Agence pour la Simplification Administrative : M. Erwin De Pue ;

  10. en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères : M. Pascal Gregoire ;

  11. en qualité de représentants de la Communauté flamande et de la Région flamande : Mme Veerle De Bock en M. Bert Stassen ;

  12. en qualité de représentant de la Communauté française : M. Olivier Plasman ;

  13. en qualité de représentant de la Communauté germanophone : M. Manfred Fettweis ;

  14. en qualité de représentant de la Commission communautaire commune : M. Nicolas Lagasse ;

  15. en qualité de représentant de la Région wallonne : M. Laurent Noel ;

  16. en qualité de représentant de la Région de Bruxelles-Capitale : M. Geert Rochtus ;

  17. en qualité de représentant de la Commission communautaire française : M. Nicolas Grougnard ;

  18. en qualité de représentants des administrations provinciales et locales : Mme Leopoldina Caccia Dominioni et M. Stefan Thomas.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour une...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT