September 01, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2016, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'intervention dans les frais de transport (1)
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège Institut de promotion des formations sur l'Islam
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'intervention dans les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail (1)
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 de forme 4 sur le site de l'hôpital neuro-psychiatrique Saint-Martin de Dave dépendant de l'école Escale secondaire 1 à Ottignies
- 19 JUILLET 2017. - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
- 2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
- 27 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Viande de Blanc-Bleu Belge » / « Belgisch Witblauw Vlees » / « Fleisch vom Blau-Weißen Belgier » en qualité d'indication géographique protégée
- 19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1098/3/4 délivré à Mme Sandy Collignon La Direction générale opérationnelle Agriculture
- 2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignations Par arrêté royal n° 1789 du 22 mai 2017: Le lieutenant-général Robberecht H. est déchargé, le 18 mai 2017
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Promotions Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 mai 2017
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 août 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme De Saeger I.
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1790 du 23 mai 2017 : Le colonel breveté d'état-major Laurent B. est commissionné au grade de général de brigade
- Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1788 du 22 mai 2017, le capitaine-commandant Duray E.
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 24 mars 2017 Mme Muriel Rabau est désignée comme remplaçante temporaire au poste de Directeur-général Soutien et coordination politiques