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1er MARS 2020. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d'exportation des matières et équipements nucléaires, ainsi que des données technologiques nucléaires, l'article 1er, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés, l'article 6, modifié par les arrêtés royaux des 5 juin 2004 et 9 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2019 portant nomination du président, du président suppléant, des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires ;

Vu la lettre de désignation signée par le Ministre des Finances du 28 octobre 2019 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à monsieur J. CAPPELLE, désigné par le Ministre des Finances.

Art. 2. Démission honorable de sa fonction de membre suppléante de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires est accordée à madame N. DERYNCK...

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