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1er MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session (1)(2)(3)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

Art. 2. La Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillisse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante et unième session, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

E. DERYCKE

Le Ministre des Pensions,

M. COLLA

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

M. SMET

Le Ministre des Affaires sociales,

M. DE GALAN

Vu et scellé du sceau de l'Etat :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

_______

Notes

1) Sénat de Belgique (www.senate.be):

Documents: 1-519/1 (1996-1997)

Rapport: 15/01/1997.

La Chambre des représentants (www.lachambre.be) :

Documents : 49-1050/1 (1996-1997)

Rapport: 19/12/1997.

2) Voir Décret de la Communauté flamande/ Région flamande du...

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