1er MAI 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis ;
Vu l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social, l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 23 mai 2016 et par l'arrêté royal du 7 avril 2023 ;
Vu l'arrêté royal du 23 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social ;
Sur la proposition du Ministre du Travail, du Ministre des Indépendants, du Ministre des Finances chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés, pour une durée de quatre ans prenant cours à la date de la signature du présent arrêté, en qualité de membre du Conseil consultatif du droit pénal social :
- Madame Sibille Boucquey, premier substitut de l'Auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles ;
- Monsieur Philip Braekmans, conseiller général à la Direction générale des relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
- Monsieur Charles-Eric Clesse, directeur adjoint de l'Institut de Formation Judiciaire et professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles;
- Madame Marie Debauche, attachée à la Direction générale de la Législation, des Libertés et des Droits fondamentaux du Service public fédéral Justice;
- Monsieur Daan De Backer, avocat;
- Monsieur Thierry Driesse, inspecteur social - expert à l'Office national de Sécurité sociale et membre du milieu académique ;
- Madame Murielle Fabrot, conseillère à la Division des études juridiques, de la documentation et du contentieux du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;
- Madame Muriel Galerin, conseillère générale à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants ;
- Madame Elisabeth Matthys, avocate;
- Monsieur Tom Messiaen, avocat et juge suppléant auprès du Tribunal du Travail de Gand;
- Monsieur Pieter Pecinovsky, Affiliated Senior Researcher à la Katholieke Universiteit Leuven et Knowledge Manager - Of Counsel;
- Madame Dalida Pinciotti, inspecteur social coordinateur au Service d'Information et de Recherche sociale ;
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