1er JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;
Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l'avis du Comité de Concertation de Base, donné le 3 décembre 2021 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 29 novembre 2021 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;
Sur la proposition du Ministre chargée de la Lutte contre l'incendie et de l'aide médicale urgente,
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le plan du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2021 est fixé comme suit :
Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET YG Total CPP Rang Graad Ambt. en mand. CBSO SBO CUTBYG Totaal VVP A5+ Officier.ère - Chef.fe de service 1 1 A5+ Officier-diensthoofd 1 1 A5 Officier.ère-Commandant.e en second.e 1 1 A5 Officier tweede in bevel 1 1 A5 Coordinateur.rice administratif.ve 1 1 A5 Administratief coördinator 1 1 A4 Officier/Officière-chef.fe de département 3 3 A4 Officier-departementshoofd 3 3 A4 Directeur.riceChef.fe de service 2 2 A4 Directeur-Diensthoofd 2 2 A3 Directeur.rice 4 4 A3 Directeur 4 4 A3 Colonel.le 10 10 A3 Kolonel 10 10 A2 Major.e 20 20 A2 Majoor 20 20 A220 Conseiller/ Conseillère-expert.e 4 1 5 A220 Raadgever-Deskundige 4 1 5 A2...
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