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1er JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 37, § 16bis, 1er alinéa, 3°, inséré par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et 4ème alinéa, insérés par la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé, donné le 30 novembre 2020 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 9 mars 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 avril 2021;

Vu l'avis 69.248/2 du Conseil d'Etat, donné le 7 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. L'annexe jointe à l'arrêté royal du 26 janvier 2021 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 est complétée par ce qui suit :

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