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1er JUILLET 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Enfance,

Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, les articles 14 à 16;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, 6;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée ;

Considérant les noms des personnes proposées par les différentes instances et pour lesquelles il était nécessaire d'actualiser l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement des membres du Comité de l'Accompagnement de l'Enfance maltraitée,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant renouvellement des membres du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, le tableau reprenant les membres effectifs et suppléants du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée est remplacé par le tableau suivant :

Membres effectifs Membres suppléants Comme...

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