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1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement « Lincent »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement « Lincent »;

Considérant la proposition du 19 mai 2021 du Département du Développement, de la Ruralité, des Cours d'eau et du Bien-être animal;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du Comité de remembrement chargé de l'exécution du remembrement « Lincent » compétent en matière d'Agriculture;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 février 1998 instituant le Comité de remembrement « Lincent », remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, le 2° est...

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