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1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange « Moustier-Marcq »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février1984 instituant le comité d'échange « Moustier-Marcq » en application de l'article 3 de la loi du 12 juillet 1976;

Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer le membre effectif du comité d'échange chargé de l'exécution de l'échange d'exploitation « Moustier-Marcq » représentant le Collège des producteurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 février1984 instituant le comité d'échange...

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