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1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rêves »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269, modifié par le décret-programme du 17 juillet 2018, et l'article D.424;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement " Rêves";

Considérant la proposition du 21 mai 2021 du Collège des producteurs;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer l'un des deux membres suppléants du comité de remembrement chargé de l'exécution de l'aménagement foncier « Rêves » représentant le Collège des producteurs;

Sur la proposition de la Ministre de la Ruralité;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rêves »...

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