July 19, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 4 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
- 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het systeem- en netwerkbeheer » en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven
- 29 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 4, 7, 10, 22, 24, 31, 41, 44 et 56 en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Errata
- 25 JANVIER 2019. - Loi relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente. - Traduction allemande
- 25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux centres de soins résidentiels, aux centres de court séjour, aux centres de soins de jour et aux centres d'accueil de jour suite à la crise du COVID-19 à partir du 1er avril 2021
- 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal prolongeant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et par l'arrêté royal du 2 mai 2021 complétant les mesures prises par la loi du 15 juillet 2020 améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel et augmentant temporairement les minimums des allocations de certains travailleurs occupés dans le secteur artistique
- 15 JUILLET 2021. - Ordonnance portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale pris en exécution de l'ordonnance du 23 novembre 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
- 1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation
- 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant octroi d'une allocation COVID unique au personnel infirmier des services extérieurs de la direction générale des établissements pénitentiaires
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 juin 2021, Monsieur Jean-Christophe GRIGOLATO
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon du procédant au retrait de la concession de mines de houille de Villers-le-Bouillet (n° 175)
- 12 MAI 2021. - Arrêté ministériel classant comme monument, en raison de ses intérêts architectural, artistique, mémoriel et technique, qui satisfont aux critères d'authenticité, d'intégrité, de représentativité et de rareté, l'entièreté de l'église des Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, en ce compris les biens immobiliers par incorporation et par destination, ainsi que certains biens culturels
- 10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Vinalmont (n° 170)
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2021, Madame Clara VESZELY est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique
- 21 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction Feder de la Direction générale de Bruxelles International
- 11 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant nomination des membres de la section d'expression française et de la section d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4390 Par arrêté ministériel du 6 juillet 2021