1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19)
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 10.4.1, alinéa 1er, inséré par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 10.6.1, § 2, alinéa 4, § 3, alinéa 3, et § 4, alinéa 2, inséré par le décret du 26 avril 2021;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19);
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 1er juillet 2021;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;
Vu l'urgence;
Considérant que l'urgence est motivée par le fait que, d'une part, se propagent dans le monde entier de plus en plus de variants préoccupants et de variants sous surveillance du coronavirus (COVID-19), potentiellement plus contagieux que le virus initial, contre lesquels la vaccination est moins efficace et qui pourraient être ramenés en Belgique; que le comité de concertation a décidé les 11 mai et 4 juin 2021 de renforcer les dispositions d'entrée pour les voyageurs provenant de zones à haut risque et de supprimer, pour ce type de voyageurs, la plupart des dispenses de l'obligation de test et de quarantaine pour raisons essentielles;
Considérant, d'autre part, que le Règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 entre en vigueur le 1er juillet 2021: que les Etats membre de l'UE doivent veiller à ce que les dispositions dudit règlement soient appliquées correctement; que ce règlement implique pour la Communauté germanophone que les règles relatives à l'obligation de test et de quarantaine doivent être adaptées, de sorte que les voyageurs de l'UE disposant d'un tel certificat COVID numérique ne soient soumis, à leur arrivée, à aucune obligation de test et de quarantaine;
Considérant que le comité de concertation a finalement décidé le 16 juin 2021 que de nouvelles dispositions en matière de test et de quarantaine devaient s'appliquer, dans le cadre d'un contact à haut risque, aux personnes complètement vaccinées; que ces nouvelles dispositions doivent elles aussi entrer en vigueur rapidement;
Considérant que les législations applicables dans les différentes entités fédérées compétentes doivent être adaptées d'urgence afin de mettre en oeuvre les prescriptions du comité de concertation et le Règlement 2021/963;
Considérant que, pour toutes ces raisons, l'adoption du présent arrêté ne souffre aucun délai;
Sur la proposition du Ministre de la Santé;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus (COVID-19), modifié par l'arrêté du 25 mars 2021, est remplacé par ce qui suit :
Art. 2 - Sans préjudice de l'article 10.3, § 1er, 1°, du décret, toute personne qui a séjourné dans une zone à risque à l'étranger, dans une zone à haut risque à l'étranger où circulent des variants préoccupants du coronavirus (COVID 19) ou dans une zone à haut risque à l'étranger où circulent des variants sous surveillance :
1° doit se manifester auprès de son médecin traitant dès son retour en région de langue allemande et l'informer qu'elle revient d'une telle zone, et ce, afin de se soumettre à un test de dépistage du coronavirus (COVID-19);
2° doit se placer immédiatement en quarantaine pour la période mentionnée à l'alinéa 2, soit dans sa résidence principale, soit dans un autre lieu approprié.
La durée de la quarantaine mentionnée à l'alinéa 1er, 2°, est...
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