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1er JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non-ionisantes, son article 3, § 2

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 5 novembre 2019 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 08/12/2020 ;

Vu l'avis du n° A-2021-006 du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 20 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° A-2021-008 du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale donné le 21 janvier 2021 ;

Vu l'avis n° 69.131/1 du Conseil d'Etat rendu le 20 avril 2021 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Environnement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes, les modifications suivantes sont effectuées :

  1. à l'alinéa 1er, les mots « 1er juin » sont remplacés par les mots « 30 septembre » ;

  2. à l'alinéa 3, les mots « 30 septembre » sont remplacés par « 1er décembre ».

    Art. 2. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont effectuées :

  3. à l'alinéa 1er, les mots « Pour la participation aux réunions, » s'insèrent avant les mots « Cette rémunération ». ;

  4. à l'alinéa 1er, le chiffre « 100 » est remplacé par « 120 », le chiffre «...

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