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1er JUILLET 2019. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un remplaçant du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Directeur général de Bruxelles Logement,

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, articles 10 et 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, article 2 ;

Vu le test égalité des chances réalisé le 1er juillet 2019 en application de l'ordonnance du 4 octobre 2018 tenant à l'introduction du test égalité des chances ;

Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale sera absent pendant une longue durée durant les mois de juillet et août 2019 ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient garanties,

Arrête :

Article 1er. En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale...

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