1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, l'article 6, § 1er, X;
Vu la loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure;
Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution 2007 - I -10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin relative au règlement des patentes du Rhin;
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure;
Considérant la nécessité pour la Région wallonne de satisfaire à ses obligations en matière d'organisation d'examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure,
Arrête :
Article 1er. Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : M. Thierry Ledent, directeur à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.
Art. 2. Est nommé pour un terme de trois ans en qualité de président suppléant de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : M. Pascal Moens, directeur à la Direction de la Promotion des Voies navigables et de l'Intermodalité de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.
Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres effectifs de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des...
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