1er DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel établissant la zone « Muziekbos-Koekamerbos » dans l'atlas paysager
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur :
- le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 4.1.1, 1°.
- l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 4.1.6.
Etapes procédurales et formalités
Le présent arrêté a été pris conformément aux étapes procédurales et aux formalités décrites dans :
- le Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013, l'article 4.1.3 ;
- l'Arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'article 4.1.6 ;
- l'arrêté ministériel du 17 juillet 2015 fixant la méthodologie d'inventaire pour l'atlas paysager.
Les suivantes étapes procédurales et formalités sont remplies :
- les valeurs patrimoniales des biens immobiliers à inclure dans l'atlas paysager arrêté ont été examinées.
- les résultats de la recherche relative à la zone à arrêter, en vue de l'inclusion des biens immobiliers dans l'atlas paysager arrêté, ont été mis à la disposition du public sous la forme d'une description basée sur la valeur patrimoniale, les caractéristiques patrimoniales et les éléments patrimoniaux.
- l'agence « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine de Flandre) a organisé une enquête publique du 26 février 2021 au 26 avril 2021.
- la Commission flamande du Patrimoine immobilier a rendu un avis le 19 août 2021.
- le traitement des observations et des objections et l'avis de la Commission flamande du Patrimoine immobilier du 19 août 2021 sont inclus dans le fichier numérique sécurisé, intitulé « 2021-V26_BehandelingAdviezenBezwaren » joint au présent arrêté.
Motivation
Les biens immobiliers à inclure dans l'atlas paysager arrêté ont une valeur patrimoniale et sont suffisamment bien préservés.
Ces biens immobiliers font partie intégrante de la zone « Muziekbos-Koekamerbos » dont les valeurs patrimoniales peuvent être justifiées
comme suit :
- valeur scientifique :
La zone est caractérisée par des collines résiduelles boisées, typiques des Ardennes flamandes. Ces vieux noyaux forestiers sont très vallonnés et contiennent un grand nombre de zones de sources précieuses (comme les amphithéâtres de sources) et de ruisseaux de sources. Tant les vieux noyaux forestiers que la flore printanière typique des sites de forêts anciennes et la flore des sources et des ruisseaux sont d'une grande valeur scientifique.
Le fort relief, l'action des sources, les différentes forêts avec une grande variété d'espèces, alternant avec des vallées à petite échelle et des paysages ouverts, créent une grande diversité et des gradients écologiques dans la zone.
Les zones de sources dans les forêts alimentent un système de vallées de ruisseaux à petite échelle situées plus bas (comme la Vallée du Trosbeek, la Vallée du Molenbeek, la Vallée du Drieborrebeek). Les vallées sont constituées d'un ensemble de petits bois, de petits éléments paysagers et de vieilles prairies, souvent dotées d'un microrelief prononcé, et sont précieuses, entre autres, comme zone de nourrissage et de repos pour diverses espèces animales.
D'un point de vue géomorphologique, les...
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