1er DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté royal du 10 juin 1992 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014 et 2 septembre 2014,
Arrête :
Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014 et 2 septembre 2014 est remplacé par la disposition suivante :
Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale Sécurité et Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution :
- Mme Nathalie BAESTIAENS
- Mme Eliane BAYET
- Mme Christelle BAYET
- Mme Marie BOCQUET
- Mme Leta BOOGAERTS
- M. Laurens BOONE
- Mme Julie BRETTAR
- M. Jan CAPPELLE
- M. Guillaume CORNELIS
- Mme Pascale CORNETTE
- M. Jelle CREMENT
- Mme Béatrice DECANT
- Mme Anne-Laure DE CREM
- Mme Stefanie DE HEMPTINNE
- Mme Florence DELENIN
- M. Dirk DE SMET
- Mme Lucrèce EECKHOUT
- Mme Geneviève FRANCHET
- M. Johan GELDHOF
- M. David GILSOUL
- M. Bert HOFFER
- Mme Helen HOOFT
- M. Philippe...
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