1er DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Bruxelles :
- au titre de travailleur-ouvrier :
Mr OUASSARI Ali, à MOLENBEEK-SAINT-JEAN.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail francophone de Bruxelles :
- au titre d'employeur :
Mr DEBELDER Emmanuel, à HAL;
Mme ZUNSHEIM Béatrice, à BRAINE-L'ALLEUD;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme DELCOURT Esther, à NIVELLES;
Mr GUARINO Angelo, à LA LOUVIERE;
- au titre de travailleur-employé :
Mme ARRASS Zohra, à VILVORDE;
Mr CALISTRI Dominique, à KORTENBERG;
Mr CLOSSET Jean-Gérard, à CHASTRE;
Mr CORBUSY Olivier, à COURT-SAINT-ETIENNE;
Mme DELISTRIE Isabelle, à ASSE;
Mme GEKIERE Danielle, à ASSE;
Mme HENIN Viviane, à FLORENNES;
Mr HENRY Paul-Emmanuel, à SOMBREFFE;
Mr MERVEILLE Pierre, à BEAURAING;
Mr WILMOTTE Philippe, à OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE.
Art. 3. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Nivelles :
- au titre d'employeur :
Mme PETROVIC Sandra, à LES BONS VILLERS;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme VAN HEMELRYCK Edith, à ECAUSSINNES.
Art. 4. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège :
- au titre de travailleur employé :
Mme THUNUS Manuella, à WAIMES.
Art. 5. Est nommé(e) en qualité de conseiller social effectif à la Cour du travail de Mons :
- au titre d'employeur :
Mme DRUEZ Régine, à PONT-A-CELLES.
Art. 6. Sont nommés en qualité de juge social effectif au Tribunal du travail de Charleroi - Mons division Charleroi :
- au titre d'employeur :
Mme VERCRUYSSEN Astrid, à BRAINE-L'ALLEUD;
- au titre de travailleur employé :
Mr SION Laurent, à LA...
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