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1er AVRIL 2022. - Arrêté royal portant nomination du Président et du Vice-Président de la Commission des marchés publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37 ;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, les articles 4, § 1er, 1° et 5, remplacés par l'arrêté royal du 18 septembre 2018 ;

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de présidente de la Commission des marchés publics est accordée à Madame F. Dechamps.

Art. 2. Est nommé président de la Commission des marchés publics, Monsieur B. Heuninckx, colonel d'aviation breveté d'état-major.

Art. 3. Est nommé vice-président de la Commission des marchés publics, Monsieur F. Verkin, conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier...

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