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1er AVRIL 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Dans l'intitulé du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux, les mots « jusqu'au 31 mars 2021 » sont remplacés par le mot « temporairement ».

Art. 2. Dans l'article 1er du même décret, les mots « 31 mars 2021 » sont chaque fois remplacés par les mots « 30 septembre 2021 ».

Art. 3. Dans l'article 4 du même décret, les mots « 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots « 30 septembre 2021 ».

Art. 4. Dans l'article 5 du même décret, les mots « 31 mars 2021 » sont chaque fois remplacés par les mots « 30 septembre 2021 ».

Art. 5. Dans l'article 8 du même décret, les mots « 31 mars 2021 » sont remplacés par les mots « 30 septembre 2021 ».

Art. 6. Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2021.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 1er avril 2021.

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,

W. BORSUS

Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité,

Ph. HENRY

La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits...

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