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1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, article 17, § 2, alinéa 2, inséré par le décret du 22 juin 2020, et l'article 18, § 1er, premier tiret, modifié par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu la proposition introduite le 23 novembre 2020 par la CGSLB (FGÖD);

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, 3°, c), de l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, le mot «...

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