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1er AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut royal météorologique de Belgique dans son courriel du 4 novembre 2020 ;

Considérant que les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée qui appartiennent à un même pôle doivent avoir une composition identique ;

Arrête :

Article 1er. A l'article 8, b), 5° de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2019 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques...

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