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19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu la proposition introduite le 5 août 2019 par Kaleido-Ostbelgien;

Vu la proposition introduite le 25 juillet 2019 par le département Pédagogie;

Sur la proposition du Ministre de la Santé,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement du 2 mars 2017 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le a), les mots « Mme Murielle Mendez » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Rose Bellin ";

  2. dans le b), les mots « Mme Marie-Rose Bellin » sont remplacés par les mots « Mme Murielle Mendez ";

    Art. 2. A l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 25 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées :

  3. dans le 1°, a), les mots « Mme Evelyne Cappaert » sont remplacés par les mots « Mme Laura Piraprez ";

  4. dans le 3°, a)...

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