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19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Egalité des Chances et du Bien-être animal,

Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être des animaux;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures publié le 8 juin 2016;

Vu l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre désigné comme expert dans le domaine de la...

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