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19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un membre de la Commission régionale de Développement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2010 relatif à la composition de la Commission régionale de Développement;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement;

Vu le départ à la pension de Mme Hilde Geens;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé notamment du Développement territorial,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 7° de l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 2015, est remplacée en sa qualité de représentant du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme membre effectif, Mme Hilde Geens par M. Steyn Van Assche

Art. 2. Le Ministre qui a le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution...

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