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19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement arrêtant la liste des substances et méthodes interdites dans le sport pour l'année 2021

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport, l'article 2, § 2;

Vu les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence est motivée par le fait que l'Agence mondiale antidopage (AMA) a publié le 30 septembre 2020 la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2021; qu'il est impératif de transposer au plus vite cette liste au niveau de la Communauté germanophone afin d'offrir une sécurité juridique à tous les sportifs; que l'adoption du présent arrêté ne souffre dès lors aucun délai;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. - La liste des interdictions mentionnée à l'article 11, alinéa 1er, du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport figure en annexe.

Art. 2. - L'association faîtière pour le sport en Communauté germanophone reçoit une copie du présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Art. 4. - Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 novembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre...

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