December 30, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2 de la loi du 6 novembre 2020 en vue d'autoriser des personnes non légalement qualifiées à exercer, dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, des activités relevant de l'art infirmier
- 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2021 des réserves de poisson en mer
- 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes (1)
- 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant prolongation de la période d'octroi et de la durée maximale des crédits éligibles pour une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus, et des mesures y liées
- 24 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 15, 25 et 26 de la loi du 20 juillet 2020 portant octroi d'une garantie de l'Etat pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse
- Extrait de l'arrêt n° 152/2020 du 19 novembre 2020 Numéro du rôle : 7253 En cause : le recours en annulation de l'article 36 du décret de la Communauté flamande du 1er mars 2019 «
- 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification du budget d'assistance de base
- 22 DECEMBRE 2020. - Arrêté modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du SPF Finances du 18 décembre 2014 établissant les tâches dont l'Administration des Services patrimoniaux est chargée, et déterminant les compétences ainsi que le siège de ses services opérationnels
Autres arrêtés
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3300 du 24 novembre 2020 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II à la date du 8 avril 2020 : Monsieur
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Tilman RUESS, attaché classe A2
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2020, M. Matthias HERTHOGE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 24 décembre 2020, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Franky BLOMME, attaché classe A2
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 24 décembre 2020, le laboratoire Disoma SA, Krommewege 31G, à 9990 Maldegem
- Pouvoirs locaux JURBISE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2020 approuve la délibération du 27 avril 2020 par laquelle le collège communal de Jurbise décide
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2020, Mme Hanane SALMI est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 décembre 2020, M. Steven JACOBS est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3, au titre de conseiller
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2020, Mme Isabelle SCHIPPERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée