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19 JUIN 2020. - Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw » (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit :

Décret relatif aux objectifs finaux et aux objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, à l'initiative de la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw »

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2. La demande d'objectifs finaux et d'objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais au premier degré de l'enseignement secondaire, introduite par la « Federatie Steinerscholen Vlaanderen vzw », Gitschotellei 188 à 2140 Borgerhout, est éligible. Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais sont déclarés équivalents.

La « Federatie » visée à l'alinéa 1er, comprend les autorités scolaires suivantes :

  1. la « vzw Hiberniaschool, Middelbare Steinerschool » ;

  2. la « vzw Middelbare Steinerschool Vlaanderen ».

Art. 3. Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais pour la première année d'études A et pour la deuxième année d'études A sont repris à l'annexe 1ère, jointe au présent décret.

Les objectifs finaux et objectifs d'extension de remplacement pour le néerlandais pour la première année d'études B et pour la deuxième année d'études B sont repris à l'annexe 2, jointe au présent décret.

Art. 4. Les objectifs finaux et objectifs d'extension de...

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