19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Bruxelles
Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire,
Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, notamment l'article 301;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 1° /1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 novembre 1994 (Mme MUYLLE Rika et Messieurs BREDART Jean, VAN HECK Willy, BAUS André, JANSSENS Koenraad, DECOSTERE Hendrik, ELINCKX Michel, NEIRINGS Julien, DE REYMAKER Marcel, MICHIELS Guillaume et VAN HEGUE Guido);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 février 1999 (Mme MUYLLE Rika et Messieurs BREDART Jean, VAN HECK Willy, JANSSENS Koen, DECOSTERE Hendrik, NEIRINGS Julien, DE REYMAKER Marcel, CALCOEN Ian, HANSOEL Frank, DE VYLDER Adelin et VAN HEGHE Guido);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 portant sur la désignation de contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mesdames SCHILLEBEECKX Georgette, VAN DEN BROECK Hilde et SCHUERMAN Veerle et MM. DEMEURE Jean-Pierre, VAN DE PERRE Rik, VAN DER STADT William, DARDENNE Francis, GOETINCK Michaël, VAN MALDEREN Erik, HASSOUAN Youniss et GEMOETS Guy);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2007 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (MM. VAN ASBROECK Dirk et KUTENDAKANA Michel);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 2008 portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mesdames TRATSAERT Ilse, D'HOKER Isabel, MOSQUERA Vanessa et MM. DE BOEY Fabian, VAN NUFFEL Bernard, HEYMANS Vincent et BLOMME Raphaël);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2010 portant sur la désignation de 20 contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques (Mmes CARTAL Marie-Laure, COUPLEUR Annabel, DE CONINCK Sabine, DESREUMAUX Magali, EL AZIM Hanane, NESI-MONIQUET Marie-Claude, SAOUDI Siham, SIMOENS An, SYED AZOR ALI Chazna, TIEBERGHIEN Kathy, VAN ASCH Wendy, VAN DEN BROECK Hilde, VISSE Coline et MM. DUCHATEL André, GUERRE LEAL Frédéric, KONTOSSIS Alexandre, QUOISTIAUX Didier, VAN HEGUE Guido, VAN NEROM Gert et ZECIRI Ibrahim);
Vu la délibération du...
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