19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « afwerking bouw », « algemene personenzorg », « Europese neventalen richtgraad 1 en 2 », « huishoudhulp », « ruwbouw » et « Slavische talen »
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu le décret du 25 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, l'article 9, modifié par les décrets des 23 décembre 2016 et 4 mai 2018, l'article 24, § 1er, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 1er juillet 2011, 19 juin 2015 et 5 avril 2019 et § 2, l'article 25ter, inséré par le décret du 1er juillet 2011, l'article 35, § 1er, modifié par les décrets des 4 juillet 2008, 8 mai 2009, 9 juillet 2010, 25 avril 2014 et 23 décembre 2016, l'article 40, § 1er, inséré par le décret du 21 décembre 2012, l'article 41, § 4, 2°, modifié par les décrets des 30 avril 2009, 12 juillet 2013, 4 mai 2018 et 5 avril 2019, et 3°, modifié par le décret du 23 décembre 2016, l'article 42, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 87, § 3, modifié par le décret du 16 juin 2017, l'article 180, modifié par le décret du 4 juillet 2008, et l'article 181, modifié par les décrets des 4 juillet 2008, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « talen » (langues) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « bouw » ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes pour les disciplines « huishoudhulp », « huishoudelijk koken » et « huishoudelijke decoratie- en naaitechnieken » ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire pour adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, assistance aux professions libérales de soins et soins spécifiques aux personnes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « talen richtgraad 1 en 2 » (langues degrés-guides 1 et 2) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « decoratieve technieken » (techniques décoratives) ;
Vu la proposition des services d'encadrement pédagogique et du Centre flamand d'aide à l'éducation des adultes, faite les 5 novembre 2018 et 15 janvier 2019 ;
Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 12...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI