August 27, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie
- 23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
- 2 MAI 2019. - Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne (1)
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges au Fonds pour Mousses en 2019
- 25 AVRIL 2019. - Décret du 25 avril 2019 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
- 3 MAI 2019. - Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
- 17 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs
- 17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 29 juillet 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'août, septembre et octobre 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'enveloppe de points destinée aux centres d'éducation de base et la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative aux conditions d'admission, à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines « afwerking bouw », « algemene personenzorg », « Europese neventalen richtgraad 1 en 2 », « huishoudhulp », « ruwbouw » et « Slavische talen »
- 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques de soutien à la parentalité
Autres arrêtés
- 2 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'opérationnalisation et d'échange d'informations
- 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2015 portant désignation d'inspecteurs en application de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008
- 30 AOUT 2018. - Arrêté ministériel. - Armoiries de personnes physiques
- Changement d'adresse Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) est depuis 15/07/2019 établi au 3e étage
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Monsieur Ludovic DESCHAMPS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 2768 du 30 juin 2019: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er juillet 2019
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2019
- 15 MAI 2019. - Arrêté ministériel. - Enregistrement d'armoiries de personnes physiques ou d'association familiale « La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 15 mai 2019 a accordé
- Forces armées Commission de candidats officiers de carrière du niveau B Par arrêté royal n° 2769 du 30 juin 2019: Les candidats officiers de carrière du niveau B, dont les noms suivent