19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du programme junior de la coopération belge au développement
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement, l'article 7, § 4;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 décembre 2017;
Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique le 22 février 2018;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 26 mars 2018;
Vu le protocole de négociation du Comité de Secteur VII - Affaires étrangères, conclu le 7 juin 2018;
Vu l'avis 63.257/4 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté royal du 3 mai 2006 fixant les conditions et les modalités pour souscrire un contrat de travail dans le cadre du Programme Junior de la Coopération belge au développement, remplacé par l'arrêté royal du 26 février 2013, les modifications suivantes sont apportées:
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les mots « la Coopération technique belge (CTB) » sont remplacés par le mot « Enabel »;
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dans le 4., le « ; » est remplacé par un « . »;
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le 5. est abrogé.
Art. 2. A l'article 2 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
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dans l'alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2013, les mots « la CTB » sont remplacés par le mot « Enabel » et les mots « les articles 9bis et 9ter de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la CTB. » sont remplacés par les mots « l'article 7 de la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définitions des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement. »;
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dans l'alinéa 1er du texte francophone, modifié par l'arrêté royal du 26 février 2013, les mots « des recruter » sont abrogés;
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l'alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 26 février 2013, est remplacé par ce qui suit :
Cet appel à candidatures sera publié au moins dans le Moniteur belge et sur le site internet du Programme Junior. L'appel mentionnera au moins la description des profils...
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