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19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique dénommée El Mohsinine

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la requête du 20 novembre 2015 par laquelle l'Exécutif des Musulmans demande la reconnaissance d'une communauté islamique dénommée El Mohsinine ayant son siège rue de Suède 42-46 à 1060 Saint-Gilles ;

Vu la demande d'autorisation de création d'un comité islamique du 16 novembre 2015 ;

Vu l'ordonnance du 29 juin 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique, notamment les articles 2, 5 et 34 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandes de reconnaissance des communautés islamiques et à l'autorisation de création des comités islamiques, notamment les articles 2 et 3 ;

Vu l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Communauté germanophone, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, modifié par l'accord de coopération du 2 juillet 2008, notamment l'article 3 ;

Considérant que l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclare que le registre visé à l'article 8 de l'ordonnance du 29 juin 2006 compte plus de 200 inscrits ;

Vu l'avis favorable du collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles du 14 avril 2016 ;

Vu l'avis du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente du 15 mai 2007 qui constate, après visite, que le bâtiment affecté à l'exercice du culte répond de manière satisfaisante à la...

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