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19 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 sur la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2010 désignant les membres de la Commission consultative de l'eau, tel que modifié par les arrêtés ministériels du 19 juillet 2011, du 17 juillet 2012, du 17 janvier 2013, du 27 juin 2013, du 19 septembre 2013 et du 11 septembre 2014;

Vu les propositions des organismes présentant, sur base d'une liste double, leurs candidats conformément à l'article R.4 du Code de l'Eau;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée,

Arrête :

Article 1er. La Commission consultative de l'eau est composée des membres suivants, respectivement membres effectifs et membres suppléants, désignés pour un terme de cinq ans :

GroupeOrganisation Membres effectifs Membres suppléants Groupe 1UWE Patrick Jobe Laurent De MunckCécile Neven Carine LambertUCM Sandrine David Julie GuillaumeArnaud Deplae Yann DucatteeuwFWA Bernard Decock Isabelle JaumotteSéverine Van Waeyenberge Jean...

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