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19 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Gouvernement de la CommunautE germanophone,

Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, l'article 3 ;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux ;

Vu les propositions formulées par le conseil médical de la « Klinik St. Josef » de Saint-Vith en vue de modifier des mandats ;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, compétent en matière de Santé et d'Affaires sociales, d'Aménagement du territoire et de Logement;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2019 portant désignation des...

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