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19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 6, alinéa 1er, modifié par la loi du 12 juillet 2013 ;

Considérant l'arrêté royal du 18 juillet 2018 portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération ;

Considérant l'approbation, par l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole, des candidatures proposées par le bureau ;

Considérant que le président proposé est titulaire d'un diplôme en langue néerlandaise ;

Considérant que le vice-président proposé est titulaire d'un diplôme en langue française ;

Considérant que le mandat du précédent président a pris fin le 23 novembre 2021 ;

Considérant que le mandat du précédent vice-président a également pris fin le 23 novembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Stephan OLAERTS est nommé président du Conseil national...

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