January 13, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame Aline VANKERBERGHEN
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de Centre de formation Bonnevie ASBL en tant qu'entreprise sociale
- 19 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Coopération, de l'Entrepreunariat social et de l'entreprise Agricole
- 18 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant l'agrément de La ferme nos pilifs ASBL en tant qu'entreprise sociale
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2021, qui produit ses effets le 1er janvier 2022, Madame Estel APPELMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 02 décembre 2021, Madame Nancy SIMONS
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2021 réforme la 3e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2021 votée en séance du 25 octobre
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2021, Madame Katlijn HERMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Environnement Par acte du 22 décembre 2021