19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant homologation du Huwa-San ControllerR comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté sur la légionelle
LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE,
Vu le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, les articles 39 à 43 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans les lieux publics, les articles 19 à 21 (dénommé ci-après l'arrêté sur la légionelle) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand,
Arrête :
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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division de la Prévention : la division de la Prévention de l'Agence Soins et Santé, établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne Soins et Santé, qui exerce le contrôle du respect de l'arrêté sur la légionelle.
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Huwa-San ControllerR : appareil visant à désinfecter l'eau destinée à la consommation humaine par injection dans les conduites d'eau froide de Huwa-San TR-50 (peroxyde d'hydrogène stabilisé à l'argent), et développé par les sociétés Reus NV, ROAM Technology et SEM Waterbehandeling BV ; dont le « Protocole d'adoption de mesures alternatives de gestion (annexe 1re de l'arrêté sur la légionelle) » a été examiné par le Haut Conseil de la santé publique et qui fait l'objet de son avis no 9457.
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mesures de gestion : des mesures se composant de mesures de contrôle, préventives et correctives ;
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mesures de contrôle : des mesures permettant de vérifier si les conditions de fonctionnement de l'installation produisant des aérosols sont de nature à ne pas créer des circonstances favorisant le développement des légionelles ;
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mesures correctives : des mesures devant être prises pour réduire le danger à un niveau acceptable quand une situation non souhaitée de croissance des légionelles est constatée ;
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arrêté sur la légionelle : l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à la prévention de la maladie du légionnaire dans des lieux publics ;
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mesures préventives : la partie des méthodes d'exploitation impliquant des mesures structurelles et des mesures de gestion visant à restreindre le risque de légionellose ;
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mesures structurelles : des mesures destinées à adapter l'installation productrice d'aérosols de manière à combattre la croissance des légionelles ;
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mesures d'évitement : des mesures susceptibles d'éviter que certaines conditions de fonctionnement ne conduisent à une situation à risque pour la croissance des...
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