19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;

Arrête :

Article 1er. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société coopérative suivante :

FERREOLE SC

Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0501.842.069

Art. 2. Est agréée comme entreprise sociale...

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