19 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie,
Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er ;
Arrête :
Article 1er. Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2024, la société coopérative suivante :
FERREOLE SC
Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0501.842.069
Art. 2. Est agréée comme entreprise sociale...
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