Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

19 AVRIL 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2016 portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les articles 44 et 45;

Vu l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ;

Vu la proposition de l'Union des étudiants de la Communauté française ;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er, 8°, b), de l'arrêté du 2 mars 2016 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, les mots « M. Alexandre TULIPPE-HECQ » sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT