19 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (Moniteur belge du 14 mai 2014).

Cette traduction a été...

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